Genèse de l’article
Le concept de propriété nous
touche tous car d’une manière ou d’un autre la propriété nous concerne. Nous
avons tous quelque chose qui nous appartient. Mais est-ce juste de définir la
propriété comme un concept d’appartenance ? Car la propriété met bien en relation
un bien, un propriétaire et un tiers. Le travail justifie-t-il l’accaparement ?
Quelles sont les relations entre propriétaire et non-propriétaires ? La
propriété est-elle synonyme de liberté ? Quels sont les impacts sur l’environnement ?
La propriété est-elle viable et a-t-on le droit de détruire la nature par la
seule raison que nous sommes propriétaires ?
Ce sont les questions qui arrivent
avant réflexion quand on traite de la propriété, particulièrement quand on la
traite sous un angle environnementaliste. La propriété est à la fois un concept
qui sous-entend un aspect social et environnemental : quel régime aborder
pour protéger la nature ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Fondements de la propriété
Les révolutionnaires de 1789,
suite à la complexité du système féodal, ont voulu revenir aux principes
simples du droit romain. La philosophie des Lumières lui ajoute ce qui engendre
le concept de propriété que nous connaissons aujourd’hui c’est-à-dire qu’elle a
pour vocation de protéger les individus contre les possibles interférences des
autres ou du gouvernement dans leur sphère privée. La propriété a donc pour
fonction de protéger l’autonomie des individus. Les personnes doivent être
pleinement maîtresses d’elles-mêmes et de leurs possessions, sans pour autant empiéter
sur la liberté d’autrui.
Le droit de propriété se compose
de différents attributs qui caractérisent la relation entre propriétaire, bien
et tiers. Son nombre peut varier selon les économistes ou les philosophes du
droit mais le plus classique compte trois attributs : l’usus qui comprend
le droit d’usage, d’exclusion et de gestion ; le fructus autorise
la perception des fruits, des produits et des bénéfices du bien ; et l’abusus
qui est le droit de contrôle sur le devenir du capital : il s’agit du
droit de disposer ou de détruire son bien.
En économie institutionnelle on
cherche à classifier les régimes de propriété dans le but d’allouer les biens
ainsi que de coordonner leurs échanges de la manière la plus efficiente
possible, suivant les objectifs d’économie politique poursuivis. La
classification classique se fait selon l’exclusivité et la rivalité. On a donc
les biens privés, les biens communs, les biens de club et les biens publics.
Ceci a permis de corriger certaines confusions ou erreurs, comme la
« Tragédie des biens communs » de Garrett Hardin et c’est sur cette
base-là qu’Elinor Ostrom et ses collègues ont fondé leurs recherches sur le
développement des régimes de propriété.
Commons, ou la mise en
cause du principe de propriété
Le constat part du principe du
droit de voisinage et des conflits qu’il y a entre les voisins. Il s’agit de
résoudre les conflits qu’il y a entre les détenteurs de droits de propriété ou
de détenteurs de droits similaires. L’idée est qu’un propriétaire, par son
activité, engendre une nuisance à son voisin. La réponse ultralibérale à ce
problème fut édictée par l’économiste Ronald Coase dans le théorème qui porte
son nom. Dans celui-ci, il faut définir clairement les droits de propriété afin
de pouvoir négocier l’internalisation des externalités causées par un pollueur,
ou celui qui engendre la nuisance.
L’approche en termes de régimes
de propriété faite par les économistes institutionnels cherche à dépasser
les limites établies par le théorème de Coase, notamment en tenant compte du
fait que les coûts de transactions ne peuvent pas être évités dans la vrai vie
(car il n’y a pas de concurrence parfaite). Dans la gestion des ressources
naturelles, cette approche est centrale car les différentes définitions
induisent à des prises de position différenciées. Par exemple, l’économiste
Hernando de Soto argumente en faveur de la définition des droits de propriété
car l’économie informelle dans les pays du Sud est un frein au développement.
Définir les droits de propriété permet aux propriétaires de mettre en gage ce
« capital mort » et de contribuer au fonctionnement de l’économie
nationale. A l’inverse, d’autres disciplines soulignent les méfaits de la
privatisation en ce sens qu’elle apparaît bien souvent comme le problème de la
surexploitation des ressources. Pour elles, ainsi que pour de nombreux
anthropologues, la propriété commune peut parfaitement assurer la pérennité d’un
pool de ressources car il n’y a pas de tolérances quant à la destruction de ce
capital. En effet, cela rendrait impossible la transmission aux générations
futures d’ayants droit.
La propriété n’est pas le concept
sur lequel repose le capitalisme ? Si l’on suppose que le capitalisme est
un vecteur de destruction de la nature, il existe cependant un régime, et c’est
le régime des communs, qui peut être une des solutions à cette destruction
grâce à la transition écologique. Notamment,
il s’agit de rester ouvert à toute typologie de régime acteur dans celui-ci –
en particulier aux entreprises capitalistes. Il s’agit en fait de faire
fonctionner l’économie de manière circulaire ou le maximum de déchets peut être la ressource d’une autre entité. Cela viserait à la diminution d’énergies
d’origine fossile et à un usage plus maîtrisé des ressources naturelles tout
en privilégiant la coopération à la compétition.
Enfin, celles et ceux qui ont eu
connaissance de « The tragedy of the commons » savent que la fable du
biologiste Garrett Hardin est erronée dans son intitulé (ce qu’il a reconnu à
demi-mot par unmanaged commons). Il ne s’agit pas tant de la
« tragédie des biens en commun » que de la « tragédie des biens
en libre accès » qu’Hardin décrit. Ce qu’on appelle les commons
sont initialement les « communaux » ou les pâturages régis
collectivement sous des règles et des sanctions prédéfinies par les usagers.
C’est sur cette base qu’Elinor Ostrom et ses collègues ont développé leurs
recherches sur l’efficiences des modes de gestion communautaires et sur
l’organisation des régimes de propriétés communes. Ainsi, selon leur modèle,
les régimes de biens sont fondés sur quatre critères : 1. L’identité des
détenteurs des titres de propriété ; 2. L’organisation de
l’exclusion ; 3. L’identité des responsables du contrôle de l’accès ;
4. Les acteurs habilités à participer aux processus de décision au sein du
régime. Ceci a permit de distinguer les régimes de libre accès et de propriété
commune, ce qui était à l’origine l’erreur de Hardin dans
la « Tragédie des communs ».
Devoirs, ou la limitation du
contenu de la propriété
Pour les tenants de cette Ecole
de pensée, il s’agit là de restreindre la marge d’action du propriétaire privé
et d’en retirer ce qui est susceptible de nuire à l’environnement. C’est une
pilule difficile à faire passer pour les tenants de la pensée libérale.
Plutôt que de contraindre, il
s’agit de rappeler aux propriétaires que leurs droits sont aussi assortis de
devoirs. A ce titre, ils auraient le devoir « de limiter les usages du sol
de telle sorte à promouvoir le bien commun » (Freyfogle, 2006, p. 117).
Ici la propriété n’est pas remise en cause mais elle est sensée être limitée.
Généralement, il s’agit de faire intervenir l’Etat dans la gestion de
l’environnement par des politiques publiques. Par exemple, le zonage a permit de limiter la marge de manœuvre des propriétaires en termes de constructions.
Aussi, dans la seconde moitié du XXème on a vu la mise en place de nombreuses
politiques publiques en faveur de la protection du milieu naturel.
La conséquence de la limitation à
la marche de manœuvre des propriétés privées se voit sur la liberté qu’elle
engendre sur l’espace public. En effet, une limitation ou une restriction de la
liberté du propriétaire conduit à une augmentation de la liberté des
non-propriétaires.
Enjeux
Comment va évoluer le concept de
propriété dans les années à venir ? Cette question présuppose que l’évolution
dépend du régime politique des sociétés. Mais si on pense que les externalités
sont engendrées sur plusieurs domaines propriétaires, le problème ne viendrait-il
pas à se complexifier d’autant qu’il devient difficile de définir qui sont les propriétaires
et qui sont les personnes qui engendrent la pollution dans l’espace public ou
privé ? La propriété ne deviendrait-elle pas obsolète vu sous cet angle-là ?
Comment remédier au problème de pollution de manière libérale ou étatiste ?
Peut-on donc définir les droits de propriétés et négocier sur la santé des
personnes ? Ou bien comment peut-on taxer les responsables ? ne faudrait-il
pas repenser le problème comme un problématique commune ? la pollution ne
serait-il plus un problème individuel mais collectif ?
Pour voir plus loin:
- Nahrath Stéphane, Bien Commun, Dictionnaire de la pensée écologique
- Gerber Jean-David, Propriété, Dictionnaire de la pensée écologique
- Vivien Franck-Dominique, Tragédie des biens communs, Dictionnaire de la pensée écologique